Conditions générales d'utilisation du site DEALBURN.FR

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site DEALBURN et de ses services.

Ce contrat est conclu entre :

Le gérant du site internet, ci-après désigné Dealburn.fr,

Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l'Utilisateur ».

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

ARTICLE 2 : Mentions légales

Le site DEALBURN est édité par :

SARL FUNDISCOUNT.FR
SARL au capital de 10 000 euros
Siège social : Le Mas Delon – 34700 LE PUECH
SIRET : 493 560 700 00012
R.C.S Montpellier – N° TVA intracommunautaire : FR04493560700
Directeur de la publication : JEANRENAUD David
Contact : contact@fundiscount.fr

Hébergeur :
OVH SAS
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Tél. : 1007

ARTICLE 3 : Accès aux services

L’Utilisateur du site DEALBURN a accès aux services suivants : créer et gérer son profil personnel, visualiser les produits sur le site, recevoir toutes communications de DEALBURN.

Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur

L'Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe. Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret.

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site DEALBURN.

ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur. De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure.

Le site DEALBURN s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Les contenus du site DEALBURN (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur. L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur avant toute reproduction ou copie.

ARTICLE 7 : Données personnelles

DEALBURN garantit le respect de la vie privée de l’utilisateur. En vertu du RGPD, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données via contact@fundiscount.fr ou par voie postale à SARL Fundiscount.fr, Le Mas Delon, 34700 LE PUECH.

ARTICLE 8 : Liens hypertextes

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur.

DEALBURN participe au Programme Partenaires d’Amazon EU, un programme d’affiliation conçu pour permettre à des sites de percevoir une rémunération grâce à la création de liens vers Amazon.fr

ARTICLE 9 : Droit applicable

Le présent contrat dépend de la législation française. En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux de MONTPELLIER sont compétents.